les statuts de l'association

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLE -ROCHE en Saône et loire (71)
Association Loi 1901 des conservateurs du patrimoine du village

STATUTS Mise à jour du  26 Mars 2019

Article 1 – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination :
« Saint Martin Belle Pierre »

Article 2- Objet :
Cette association a pour objet de recenser le patrimoine de la commune et de le mettre en valeur afin de le faire connaître à la population et aux visiteurs extérieurs du village , en particulier lors des journées du patrimoine.

Article 3- Siège social
Le siège social est fixé à Saint-Martin-Belle-Roche
222 rue du centre
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Cette décision devra être ratifiée par l'Assemblée générale suivante.

Article 4- Composition
L'association se compose :
A-le Maire de la commune de St Martin-Belle-Roche, membre de droit ;
B-les membres d'honneur ;
C-les membres adhérents ;
D-les membres bienfaiteurs.

Article 5-Admission
Font partie de l'association les personnes qui en font la demande et qui sont admises par le Bureau.
L'adhésion à l'association est également soumise au versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année lors de l'Assemblée générale ordinaire de l'association.
Article 6 -Les membres :
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui,à l'occasion et par convenance personnelle, effectuent un don à l'association.
Les membres adhérents sont ceux qui s'engagent bénévolement dans l'association et qui participent à la vie de celle-ci.

Article 7-Radiation
La qualité de membre se perd par:
a )la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par l'Assemblée générale pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception , à s'exprimer devant le Bureau qui fera rapport à l'Assemblée Générale.

Article 8- Ressources
Les ressources comprennent :
1-les cotisations des adhérents ;
2-les subventions de la commune ;
3-les subventions de l'Europe, de l'Etat, de la région, du département et des organismes liés au patrimoine et monuments historiques ;
4-les dons.

Article 9-le conseil d'administration collégial
L'association est dirigée par un conseil d'administration collégial de 15 membres maximum sont élus pour 3 ans avec renouvellement par tiers  par l'Assemblée générale et rééligibles. Le Bureau est constitué par :
- un président ;
-un vice-président ;
-un secrétaire ;
-un secrétaire adjoint ;
-un trésorier ;
- un trésorier-adjoint.
En cas de vacance,il est procédé au remplacement des membres défaillants par décision de la plus prochaine assemblée générale . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10- Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire, à la demande du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix;en cas de partage , la voix du président est prépondérante.

Article 11-Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés .
L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués.
Le Bureau fixe l'ordre du jour qui sera joint à l'appui des convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée générale et expose le rapport moral de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le compte de résultat et le bilan à l'approbation de l'Assemblée générale.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 12-Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour dans le paiement de leurs cotisations, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l'article 11.

Article 13- Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration propre à l'association.

Article 14-Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

L'ouverture d'un compte a été effectuée auprès du Crédit Agricole Centre Est, à l'agence de St Martin-Belle-Roche.


Fait à Saint-Martin-Belle Roche, le 11 MARS 2016

Le Président,

Jean-Pierre CORTIER